Avis de décès de

M. ROY Jacques Henri

Né le 26/11/1922 - Décédé le 21/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 26/11/1922
Lieu de naissance : Tonnerre - 89 - Yonne Code Insee 89418
Date de décès : 21/10/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1237 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Jacques Henri. - Né le 26/11/1922 à Tonnerre - 89 - Yonne. - Décédé le 21/10/1994 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1237. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10598805-roy-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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