Avis de décès de

M. LE BALER Pascal Jacques

Né le 19/05/1959 - Décédé le 30/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : LE BALER
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 19/05/1959
Lieu de naissance : Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92044
Date de décès : 30/09/1994 (35 ans)
Lieu de décès : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Acte de décès : Numéro 675 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BALER Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Malo. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BALER Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BALER Pascal Jacques. - Né le 19/05/1959 à Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 30/09/1994 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 675. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10600678-le-baler-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BALER Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BALER Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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