Avis de décès de

M. SPONHAUER Andre Rene

Né le 17/07/1893 - Décédé le 19/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : SPONHAUER
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 17/07/1893
Lieu de naissance : Arnieres-Sur-Iton - 27 - Eure Code Insee 27020
Date de décès : 19/10/1994 (101 ans)
Lieu de décès : Pacy-sur-Eure - 27 - Eure Code Insee 27448
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPONHAUER Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Pacy-sur-Eure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPONHAUER Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPONHAUER Andre Rene. - Né le 17/07/1893 à Arnieres-Sur-Iton - 27 - Eure. - Décédé le 19/10/1994 à Pacy-sur-Eure - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10601732-sponhauer-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPONHAUER Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPONHAUER Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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