Avis de décès de

Mme JOUAN Marcelle

Née le 16/06/1912 - Décédée le 03/11/1994
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Sexe : Femme
Nom : JOUAN
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 16/06/1912
Lieu de naissance : Puteaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92062
Date de décès : 03/11/1994 (82 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme JOUAN Marcelle, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme JOUAN Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 03/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme JOUAN Marcelle. - Née le 16/06/1912 à Puteaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédée le 03/11/1994 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10603049-jouan-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme JOUAN Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme JOUAN Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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