Avis de décès de

Mme DAVID Henriette

Née le 09/07/1947 - Décédée le 22/10/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Henriette
Date de naissance : 09/07/1947
Lieu de naissance : Coudekerque-Branche - 59 - Nord Code Insee 59155
Date de décès : 22/10/1994 (47 ans)
Lieu de décès : Saverne - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67437
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAVID Henriette, vous devez contacter la mairie de Saverne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DAVID Henriette qui semble être décédée dans votre commune le 22/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DAVID Henriette. - Née le 09/07/1947 à Coudekerque-Branche - 59 - Nord. - Décédée le 22/10/1994 à Saverne - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10603872-david-henriette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAVID Henriette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAVID Henriette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts