Avis de décès de

M. DAT Maurice Joseph

Né le 02/05/1931 - Décédé le 03/09/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAT
Prénom(s) : Maurice Joseph
Date de naissance : 02/05/1931
Lieu de naissance : Moulis - 09 - Ariège Code Insee 09214
Date de décès : 03/09/1994 (63 ans)
Lieu de décès : Moulis - 09 - Ariège Code Insee 09214
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAT Maurice Joseph, vous devez contacter la mairie de Moulis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAT Maurice Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAT Maurice Joseph. - Né le 02/05/1931 à Moulis - 09 - Ariège. - Décédé le 03/09/1994 à Moulis - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10604716-dat-maurice-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAT Maurice Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAT Maurice Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts