Avis de décès de

Mme CAUBET Anne Nathalie

Née le 27/07/1894 - Décédée le 23/10/1994
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Sexe : Femme
Nom : CAUBET
Prénom(s) : Anne Nathalie
Date de naissance : 27/07/1894
Lieu de naissance : Erce - 09 - Ariège Code Insee 09113
Date de décès : 23/10/1994 (100 ans)
Lieu de décès : Montgaillard-de-Salies - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31376
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAUBET Anne Nathalie, vous devez contacter la mairie de Montgaillard-de-Salies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CAUBET Anne Nathalie qui semble être décédée dans votre commune le 23/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CAUBET Anne Nathalie. - Née le 27/07/1894 à Erce - 09 - Ariège. - Décédée le 23/10/1994 à Montgaillard-de-Salies - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10605186-caubet-anne-nathalie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAUBET Anne Nathalie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAUBET Anne Nathalie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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