Avis de décès de

M. BACH Jean Severin

Né le 12/04/1921 - Décédé le 28/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BACH
Prénom(s) : Jean Severin
Date de naissance : 12/04/1921
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 28/10/1994 (73 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 40796 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACH Jean Severin, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACH Jean Severin qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACH Jean Severin. - Né le 12/04/1921 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 28/10/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40796. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10606252-bach-jean-severin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACH Jean Severin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACH Jean Severin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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