Avis de décès de

M. CUSSINET Pierre Marcel

Né le 19/04/1905 - Décédé le 30/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : CUSSINET
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 19/04/1905
Lieu de naissance : Sezanne - 51 - Marne Code Insee 51535
Date de décès : 30/11/1994 (89 ans)
Lieu de décès : Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47310
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSINET Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Tonneins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSINET Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSINET Pierre Marcel. - Né le 19/04/1905 à Sezanne - 51 - Marne. - Décédé le 30/11/1994 à Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10608836-cussinet-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSINET Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSINET Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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