Avis de décès de

M. PONSAINT Jacques Henri

Né le 04/11/1944 - Décédé le 05/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : PONSAINT
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 04/11/1944
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 05/11/1994 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 795 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSAINT Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSAINT Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSAINT Jacques Henri. - Né le 04/11/1944 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 05/11/1994 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 795. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10611005-ponsaint-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSAINT Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSAINT Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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