Avis de décès de

M. DEBARD Claude Leon

Né le 07/11/1910 - Décédé le 30/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Claude Leon
Date de naissance : 07/11/1910
Lieu de naissance : Saint-Front - 43 - Haute-Loire Code Insee 43186
Date de décès : 30/11/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Yssingeaux - 43 - Haute-Loire Code Insee 43268
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Claude Leon, vous devez contacter la mairie de Yssingeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Claude Leon qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Claude Leon. - Né le 07/11/1910 à Saint-Front - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 30/11/1994 à Yssingeaux - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10611136-debard-claude-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Claude Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Claude Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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