Avis de décès de

M. GROS Andre Auguste

Né le 27/01/1904 - Décédé le 16/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Andre Auguste
Date de naissance : 27/01/1904
Lieu de naissance : Aulnay-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93005
Date de décès : 16/11/1994 (90 ans)
Lieu de décès : Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93062
Acte de décès : Numéro 226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Andre Auguste, vous devez contacter la mairie de Le Raincy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Andre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Andre Auguste. - Né le 27/01/1904 à Aulnay-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 16/11/1994 à Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10611353-gros-andre-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Andre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Andre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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