Avis de décès de

M. BAYLE Daniel Jacques Andre

Né le 10/01/1957 - Décédé le 07/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Daniel Jacques Andre
Date de naissance : 10/01/1957
Lieu de naissance : Champigny-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94017
Date de décès : 07/11/1994 (37 ans)
Lieu de décès : Champigny-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94017
Acte de décès : Numéro 545 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Daniel Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Champigny-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Daniel Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Daniel Jacques Andre. - Né le 10/01/1957 à Champigny-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 07/11/1994 à Champigny-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 545. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10612255-bayle-daniel-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Daniel Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Daniel Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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