Avis de décès de

M. VERGNAND Daniel

Né le 25/04/1928 - Décédé le 18/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : VERGNAND
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 25/04/1928
Lieu de naissance : Avoine - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37011
Date de décès : 18/11/1994 (66 ans)
Lieu de décès : Alise-Sainte-Reine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21008
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERGNAND Daniel, vous devez contacter la mairie de Alise-Sainte-Reine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERGNAND Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERGNAND Daniel. - Né le 25/04/1928 à Avoine - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 18/11/1994 à Alise-Sainte-Reine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10612477-vergnand-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERGNAND Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERGNAND Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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