Avis de décès de

M. TABOULET Bernard

Né le 11/08/1958 - Décédé le 20/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : TABOULET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 11/08/1958
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 20/11/1994 (36 ans)
Lieu de décès : La Salle - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71494
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TABOULET Bernard, vous devez contacter la mairie de La Salle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TABOULET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TABOULET Bernard. - Né le 11/08/1958 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/11/1994 à La Salle - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10612808-taboulet-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TABOULET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TABOULET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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