Avis de décès de

M. BROYER Charles

Né le 02/12/1897 - Décédé le 20/11/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BROYER
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 02/12/1897
Lieu de naissance : Prisse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71360
Date de décès : 20/11/1994 (96 ans)
Lieu de décès : Charnay-lès-Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71105
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROYER Charles, vous devez contacter la mairie de Charnay-lès-Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROYER Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROYER Charles. - Né le 02/12/1897 à Prisse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/11/1994 à Charnay-lès-Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10612819-broyer-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROYER Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROYER Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts