Avis de décès de

M. LE BAS Roland Andre

Né le 28/01/1967 - Décédé le 11/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : LE BAS
Prénom(s) : Roland Andre
Date de naissance : 28/01/1967
Lieu de naissance : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Date de décès : 11/11/1994 (27 ans)
Lieu de décès : Brinay - 58 - Nièvre Code Insee 58040
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BAS Roland Andre, vous devez contacter la mairie de Brinay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BAS Roland Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BAS Roland Andre. - Né le 28/01/1967 à Nevers - 58 - Nièvre. - Décédé le 11/11/1994 à Brinay - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10613595-le-bas-roland-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BAS Roland Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BAS Roland Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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