Avis de décès de

Mme BROT Joffrette Emilienne

Née le 11/10/1915 - Décédée le 01/12/1994
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Sexe : Femme
Nom : BROT
Prénom(s) : Joffrette Emilienne
Date de naissance : 11/10/1915
Lieu de naissance : Saint-Remy - 70 - Haute-Saône Code Insee 70472
Date de décès : 01/12/1994 (79 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROT Joffrette Emilienne, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROT Joffrette Emilienne qui semble être décédée dans votre commune le 01/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROT Joffrette Emilienne. - Née le 11/10/1915 à Saint-Remy - 70 - Haute-Saône. - Décédée le 01/12/1994 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10613802-brot-joffrette-emilienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROT Joffrette Emilienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROT Joffrette Emilienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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