Avis de décès de

M. PERNOT Michel

Né le 24/05/1943 - Décédé le 28/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 24/05/1943
Lieu de naissance : Baissey - 52 - Haute-Marne Code Insee 52035
Date de décès : 28/11/1994 (51 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 2156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Michel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Michel. - Né le 24/05/1943 à Baissey - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 28/11/1994 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10613840-pernot-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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