Avis de décès de

M. BONNET Daniel Armand

Né le 26/02/1948 - Décédé le 27/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Daniel Armand
Date de naissance : 26/02/1948
Lieu de naissance : Balanod - 39 - Jura Code Insee 39035
Date de décès : 27/11/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 2157 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Daniel Armand, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Daniel Armand qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Daniel Armand. - Né le 26/02/1948 à Balanod - 39 - Jura. - Décédé le 27/11/1994 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2157. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10613841-bonnet-daniel-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Daniel Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Daniel Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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