Avis de décès de

M. SCHMIDLIN Charles Andre

Né le 16/08/1917 - Décédé le 23/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : SCHMIDLIN
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 16/08/1917
Lieu de naissance : Oberlauterbach - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67346
Date de décès : 23/11/1994 (77 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMIDLIN Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMIDLIN Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMIDLIN Charles Andre. - Né le 16/08/1917 à Oberlauterbach - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 23/11/1994 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10613964-schmidlin-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMIDLIN Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMIDLIN Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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