Avis de décès de

M. CARON David Marcel

Né le 11/08/1972 - Décédé le 05/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : CARON
Prénom(s) : David Marcel
Date de naissance : 11/08/1972
Lieu de naissance : Joigny - 89 - Yonne Code Insee 89206
Date de décès : 05/12/1994 (22 ans)
Lieu de décès : Charmoy - 89 - Yonne Code Insee 89085
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARON David Marcel, vous devez contacter la mairie de Charmoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARON David Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARON David Marcel. - Né le 11/08/1972 à Joigny - 89 - Yonne. - Décédé le 05/12/1994 à Charmoy - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10614289-caron-david-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARON David Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARON David Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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