Avis de décès de

M. FEUVRIER Gaston Eugene

Né le 09/04/1920 - Décédé le 07/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : FEUVRIER
Prénom(s) : Gaston Eugene
Date de naissance : 09/04/1920
Lieu de naissance : Bonnetage - 25 - Doubs Code Insee 25074
Date de décès : 07/12/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEUVRIER Gaston Eugene, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEUVRIER Gaston Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEUVRIER Gaston Eugene. - Né le 09/04/1920 à Bonnetage - 25 - Doubs. - Décédé le 07/12/1994 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10614390-feuvrier-gaston-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEUVRIER Gaston Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEUVRIER Gaston Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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