Avis de décès de

M. FACQ Pascal Roger Maurice

Né le 10/05/1958 - Décédé le 29/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : FACQ
Prénom(s) : Pascal Roger Maurice
Date de naissance : 10/05/1958
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 29/11/1994 (36 ans)
Lieu de décès : Marly - 59 - Nord Code Insee 59383
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FACQ Pascal Roger Maurice, vous devez contacter la mairie de Marly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FACQ Pascal Roger Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FACQ Pascal Roger Maurice. - Né le 10/05/1958 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 29/11/1994 à Marly - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10616228-facq-pascal-roger-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FACQ Pascal Roger Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FACQ Pascal Roger Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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