Avis de décès de

M. GRARD Henri Francois

Né le 10/10/1927 - Décédé le 17/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : GRARD
Prénom(s) : Henri Francois
Date de naissance : 10/10/1927
Lieu de naissance : Tortequesne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62825
Date de décès : 17/11/1994 (67 ans)
Lieu de décès : Tortequesne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62825
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRARD Henri Francois, vous devez contacter la mairie de Tortequesne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRARD Henri Francois qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRARD Henri Francois. - Né le 10/10/1927 à Tortequesne - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 17/11/1994 à Tortequesne - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10616393-grard-henri-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRARD Henri Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRARD Henri Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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