Avis de décès de

M. MOSCA Roger

Né le 08/12/1928 - Décédé le 28/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOSCA
Prénom(s) : Roger
Date de naissance : 08/12/1928
Lieu de naissance : Seez - 73 - Savoie Code Insee 73285
Date de décès : 28/10/1994 (65 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 417 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSCA Roger, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSCA Roger qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSCA Roger. - Né le 08/12/1928 à Seez - 73 - Savoie. - Décédé le 28/10/1994 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 417. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10617399-mosca-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSCA Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSCA Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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