Avis de décès de

M. GENOUD Bernard

Né le 18/05/1955 - Décédé le 11/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : GENOUD
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 18/05/1955
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 11/11/1994 (39 ans)
Lieu de décès : Marnaz - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74169
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENOUD Bernard, vous devez contacter la mairie de Marnaz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GENOUD Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GENOUD Bernard. - Né le 18/05/1955 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 11/11/1994 à Marnaz - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10617470-genoud-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENOUD Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENOUD Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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