Avis de décès de

M. EMONET Marcel Fernand

Né le 07/08/1923 - Décédé le 22/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : EMONET
Prénom(s) : Marcel Fernand
Date de naissance : 07/08/1923
Lieu de naissance : Groisy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74137
Date de décès : 22/11/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 916 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMONET Marcel Fernand, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMONET Marcel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMONET Marcel Fernand. - Né le 07/08/1923 à Groisy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 22/11/1994 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 916. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10618991-emonet-marcel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMONET Marcel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMONET Marcel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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