Avis de décès de

M. ROUSO Andre

Né le 15/05/1931 - Décédé le 03/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUSO
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 15/05/1931
Lieu de naissance : Mostaganem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/11/1994 (63 ans)
Lieu de décès : Marseille 11e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13211
Acte de décès : Numéro 12/R3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSO Andre, vous devez contacter la mairie de Marseille 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSO Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSO Andre. - Né le 15/05/1931 à Mostaganem - ALGERIE. - Décédé le 03/11/1994 à Marseille 11e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 12/R3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10622310-rouso-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSO Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSO Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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