Avis de décès de

M. ROLLAND Robert

Né le 01/02/1930 - Décédé le 13/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROLLAND
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 01/02/1930
Lieu de naissance : Trevoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Date de décès : 13/11/1994 (64 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROLLAND Robert, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROLLAND Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROLLAND Robert. - Né le 01/02/1930 à Trevoux - 01 - Ain. - Décédé le 13/11/1994 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10622893-rolland-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROLLAND Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROLLAND Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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