Avis de décès de

M. SCIBILIA Jean Michel

Né le 09/04/1959 - Décédé le 07/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : SCIBILIA
Prénom(s) : Jean Michel
Date de naissance : 09/04/1959
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 07/11/1994 (35 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 48/R14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCIBILIA Jean Michel, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCIBILIA Jean Michel qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCIBILIA Jean Michel. - Né le 09/04/1959 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 07/11/1994 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 48/R14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10624180-scibilia-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCIBILIA Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCIBILIA Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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