Avis de décès de

M. COURT-PAYEN Patrice Charles Jean

Né le 04/03/1941 - Décédé le 12/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : COURT-PAYEN
Prénom(s) : Patrice Charles Jean
Date de naissance : 04/03/1941
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 12/11/1994 (53 ans)
Lieu de décès : Vitrolles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13117
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURT-PAYEN Patrice Charles Jean, vous devez contacter la mairie de Vitrolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURT-PAYEN Patrice Charles Jean qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURT-PAYEN Patrice Charles Jean. - Né le 04/03/1941 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 12/11/1994 à Vitrolles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10625108-court-payen-patrice-charles-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURT-PAYEN Patrice Charles Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURT-PAYEN Patrice Charles Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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