Avis de décès de

M. PASCAL Armand Urbain

Né le 23/03/1902 - Décédé le 09/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Armand Urbain
Date de naissance : 23/03/1902
Lieu de naissance : Saint-Benoit - 11 - Aude Code Insee 11333
Date de décès : 09/11/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 1001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Armand Urbain, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Armand Urbain qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Armand Urbain. - Né le 23/03/1902 à Saint-Benoit - 11 - Aude. - Décédé le 09/11/1994 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 1001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10625420-pascal-armand-urbain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Armand Urbain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Armand Urbain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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