Avis de décès de

M. DEVOITINE Guy Charles

Né le 02/07/1917 - Décédé le 08/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEVOITINE
Prénom(s) : Guy Charles
Date de naissance : 02/07/1917
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 08/12/1994 (77 ans)
Lieu de décès : Bainville-sur-Madon - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54043
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOITINE Guy Charles, vous devez contacter la mairie de Bainville-sur-Madon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOITINE Guy Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOITINE Guy Charles. - Né le 02/07/1917 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 08/12/1994 à Bainville-sur-Madon - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10628386-devoitine-guy-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOITINE Guy Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOITINE Guy Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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