Avis de décès de

M. ROUERS Michel Claude Henri

Né le 14/03/1938 - Décédé le 18/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUERS
Prénom(s) : Michel Claude Henri
Date de naissance : 14/03/1938
Lieu de naissance : Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Date de décès : 18/11/1994 (56 ans)
Lieu de décès : Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Acte de décès : Numéro 218 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUERS Michel Claude Henri, vous devez contacter la mairie de Pont-à-Mousson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUERS Michel Claude Henri qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUERS Michel Claude Henri. - Né le 14/03/1938 à Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 18/11/1994 à Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 218. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10628544-rouers-michel-claude-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUERS Michel Claude Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUERS Michel Claude Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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