Avis de décès de

M. GERARD Daniel

Né le 18/02/1933 - Décédé le 13/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 18/02/1933
Lieu de naissance : Montreuil-Bellay - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49215
Date de décès : 13/11/1994 (61 ans)
Lieu de décès : Saumur - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49328
Acte de décès : Numéro 65/BAG - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Daniel, vous devez contacter la mairie de Saumur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Daniel. - Né le 18/02/1933 à Montreuil-Bellay - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 13/11/1994 à Saumur - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 65/BAG. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10629152-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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