Avis de décès de

M. FABRE Sylvain

Né le 22/03/1956 - Décédé le 26/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : FABRE
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 22/03/1956
Lieu de naissance : Nogent-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94052
Date de décès : 26/09/1994 (38 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1981 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FABRE Sylvain, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FABRE Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FABRE Sylvain. - Né le 22/03/1956 à Nogent-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 26/09/1994 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1981. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10633183-fabre-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FABRE Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FABRE Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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