Avis de décès de

M. GOMAS Patrick Bernard Jean

Né le 04/11/1962 - Décédé le 21/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : GOMAS
Prénom(s) : Patrick Bernard Jean
Date de naissance : 04/11/1962
Lieu de naissance : Mamers - 72 - Sarthe Code Insee 72180
Date de décès : 21/10/1994 (31 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1566 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMAS Patrick Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMAS Patrick Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMAS Patrick Bernard Jean. - Né le 04/11/1962 à Mamers - 72 - Sarthe. - Décédé le 21/10/1994 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1566. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10635202-gomas-patrick-bernard-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMAS Patrick Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMAS Patrick Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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