Avis de décès de

Mme BROC Rosa Marcelle

Née le 24/09/1904 - Décédée le 04/10/1994
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Sexe : Femme
Nom : BROC
Prénom(s) : Rosa Marcelle
Date de naissance : 24/09/1904
Lieu de naissance : Borne - 43 - Haute-Loire Code Insee 43036
Date de décès : 04/10/1994 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 1658 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROC Rosa Marcelle, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROC Rosa Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 04/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROC Rosa Marcelle. - Née le 24/09/1904 à Borne - 43 - Haute-Loire. - Décédée le 04/10/1994 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1658. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10635606-broc-rosa-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROC Rosa Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROC Rosa Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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