Avis de décès de

M. ROY Stephane Pierre Jacques

Né le 18/06/1966 - Décédé le 28/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Stephane Pierre Jacques
Date de naissance : 18/06/1966
Lieu de naissance : Montelimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Date de décès : 28/11/1994 (28 ans)
Lieu de décès : Trappes - 78 - Yvelines Code Insee 78621
Acte de décès : Numéro 215 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Stephane Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Trappes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Stephane Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Stephane Pierre Jacques. - Né le 18/06/1966 à Montelimar - 26 - Drôme. - Décédé le 28/11/1994 à Trappes - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 215. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10635787-roy-stephane-pierre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Stephane Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Stephane Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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