Avis de décès de

Mme MOISE Rose

Née le 10/05/1912 - Décédée le 30/10/1994
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Sexe : Femme
Nom : MOISE
Prénom(s) : Rose
Date de naissance : 10/05/1912
Lieu de naissance : Paris 3 - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 30/10/1994 (82 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 513 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOISE Rose, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOISE Rose qui semble être décédée dans votre commune le 30/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOISE Rose. - Née le 10/05/1912 à Paris 3 - 75 - Paris. - Décédée le 30/10/1994 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 513. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10638947-moise-rose. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOISE Rose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOISE Rose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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