Avis de décès de

M. FRAVAL Francois Jean Pierre

Né le 28/12/1930 - Décédé le 16/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : FRAVAL
Prénom(s) : Francois Jean Pierre
Date de naissance : 28/12/1930
Lieu de naissance : Tourch - 29 - Finistère Code Insee 29281
Date de décès : 16/11/1994 (63 ans)
Lieu de décès : Quimper - 29 - Finistère Code Insee 29232
Acte de décès : Numéro 1253 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAVAL Francois Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Quimper. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAVAL Francois Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAVAL Francois Jean Pierre. - Né le 28/12/1930 à Tourch - 29 - Finistère. - Décédé le 16/11/1994 à Quimper - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 1253. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10642372-fraval-francois-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAVAL Francois Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAVAL Francois Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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