Avis de décès de

M. CAVELIER Andre Jules Auguste

Né le 04/10/1908 - Décédé le 11/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : CAVELIER
Prénom(s) : Andre Jules Auguste
Date de naissance : 04/10/1908
Lieu de naissance : Freneuse-Sur-Risle - 27 - Eure Code Insee 27267
Date de décès : 11/11/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 236 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVELIER Andre Jules Auguste, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVELIER Andre Jules Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVELIER Andre Jules Auguste. - Né le 04/10/1908 à Freneuse-Sur-Risle - 27 - Eure. - Décédé le 11/11/1994 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 236. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10643127-cavelier-andre-jules-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVELIER Andre Jules Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVELIER Andre Jules Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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