Avis de décès de

M. LEMOINE Emmanuel Pascal Eugene

Né le 03/07/1956 - Décédé le 06/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : LEMOINE
Prénom(s) : Emmanuel Pascal Eugene
Date de naissance : 03/07/1956
Lieu de naissance : Perruel - 27 - Eure Code Insee 27454
Date de décès : 06/11/1994 (38 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEMOINE Emmanuel Pascal Eugene, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEMOINE Emmanuel Pascal Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEMOINE Emmanuel Pascal Eugene. - Né le 03/07/1956 à Perruel - 27 - Eure. - Décédé le 06/11/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10644473-lemoine-emmanuel-pascal-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEMOINE Emmanuel Pascal Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEMOINE Emmanuel Pascal Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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