Avis de décès de

M. PAPILLIER Frederic Jacques Daniel

Né le 20/12/1961 - Décédé le 21/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : PAPILLIER
Prénom(s) : Frederic Jacques Daniel
Date de naissance : 20/12/1961
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 21/11/1994 (32 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAPILLIER Frederic Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAPILLIER Frederic Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAPILLIER Frederic Jacques Daniel. - Né le 20/12/1961 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/11/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10644609-papillier-frederic-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPILLIER Frederic Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPILLIER Frederic Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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