Avis de décès de

M. KOTARBA Jacques

Né le 22/07/1904 - Décédé le 28/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : KOTARBA
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 22/07/1904
Lieu de naissance : Saint Florian A Uszew - POLOGNE Code Insee 99122
Date de décès : 28/11/1994 (90 ans)
Lieu de décès : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Acte de décès : Numéro 707 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KOTARBA Jacques, vous devez contacter la mairie de Dieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KOTARBA Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KOTARBA Jacques. - Né le 22/07/1904 à Saint Florian A Uszew - POLOGNE. - Décédé le 28/11/1994 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 707. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10644811-kotarba-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KOTARBA Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KOTARBA Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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