Avis de décès de

M. COLIN Martial Patrick

Né le 24/09/1968 - Décédé le 24/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : COLIN
Prénom(s) : Martial Patrick
Date de naissance : 24/09/1968
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 24/11/1994 (26 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1786 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COLIN Martial Patrick, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COLIN Martial Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COLIN Martial Patrick. - Né le 24/09/1968 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 24/11/1994 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1786. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10645600-colin-martial-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COLIN Martial Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COLIN Martial Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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