Avis de décès de

M. DOUGNAC Jean

Né le 19/10/1922 - Décédé le 06/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : DOUGNAC
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 19/10/1922
Lieu de naissance : Seix - 09 - Ariège Code Insee 09285
Date de décès : 06/11/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Montesquieu-Volvestre - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31375
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUGNAC Jean, vous devez contacter la mairie de Montesquieu-Volvestre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUGNAC Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUGNAC Jean. - Né le 19/10/1922 à Seix - 09 - Ariège. - Décédé le 06/11/1994 à Montesquieu-Volvestre - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10645843-dougnac-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUGNAC Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUGNAC Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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