Avis de décès de

M. BROUARD Joseph

Né le 09/08/1912 - Décédé le 12/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : BROUARD
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 09/08/1912
Lieu de naissance : Montesquieu-Volvestre - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31375
Date de décès : 12/11/1994 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Élix-le-Château - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31476
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUARD Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Élix-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUARD Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUARD Joseph. - Né le 09/08/1912 à Montesquieu-Volvestre - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 12/11/1994 à Saint-Élix-le-Château - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10645847-brouard-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUARD Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUARD Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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