Avis de décès de

M. CAPESPINE Jacques Paul

Né le 22/02/1945 - Décédé le 06/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : CAPESPINE
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 22/02/1945
Lieu de naissance : Saint-Sylvestre-Sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47280
Date de décès : 06/09/1994 (49 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPESPINE Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPESPINE Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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